Conditions Générales de Vente – Make Creative
1. Informations légales
Make Creative est une entreprise individuelle avec le statut auto-entrepreneur
SIRET : 80022444600024
Email : makecreativeshop@gmail.com
TVA non applicable – article 293 B du CGI.
2. Objet
Ces conditions régissent les ventes de produits (t-shirts, sweats, accessoires) via la boutique Make Creative. Les produits sont imprimés à la demande.
3. Produits
Les produits sont illustrés et imprimés à la commande. Des variations minimes peuvent exister entre les visuels affichés et le produit final (couleur, taille, position du visuel).
4. Prix
Les prix sont affichés en euros.
Les frais de livraison sont facturés en supplément, sauf indication contraire.
La TVA n’est pas applicable (article 293 B du CGI).
5. Paiement
Paiement sécurisé en ligne par carte bancaire ou services compatibles.
La commande est validée après confirmation du paiement.
6. Livraison
Les commandes sont expédiées depuis la France après impression.
Délais indicatifs :
- France : 5 à 7 jours ouvrés
- International : 7 à 15 jours ouvrés
Make Creative ne peut être tenu responsable en cas de retard du transporteur.
7. Retours
Les retours sont acceptés uniquement en cas de produit défectueux ou d’erreur d’impression.
Le client dispose de 14 jours après réception pour signaler un problème à : makecreativeshop@gmail.com
Une photo du produit pourra être demandée.
En cas de défaut validé, un remplacement ou remboursement sera proposé.
8. Droit de rétractation
En raison de la personnalisation des produits, le droit de rétractation ne s’applique pas (article L221-28 du Code de la consommation).
9. Données personnelles
Les données collectées sont utilisées uniquement pour la gestion des commandes.
Elles ne sont jamais revendues.
Vous pouvez demander leur suppression à tout moment.
10. Litiges
En cas de litige, une solution amiable sera privilégiée.
À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du lieu de résidence de l'entreprise.
Mise à jour : Avril 2025